Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 74
Versions de la disposition
74. Tout chantier d’abattage doit avoir au moins 2 accès praticables en tout temps, sauf:
1° les chantiers de moins de 30 m (98,4 pi) de longueur;
2° les chantiers exploités en retraitant;
3° les chambres d’une exploitation par chambres et piliers.
